Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Identité du vendeur

G.O.B.S
Société au capital de 1 000 € – RCS TOULOUSE n° 518 721 824
Siège social : 493 route de Gragnague, 31590 Verfeil, France
Tél. : 05 34 56 44 60 – Email : contact@biosculpture.fr
N° TVA intracommunautaire : FR2518721824

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.biosculpture.fr (le « Site »), à destination des particuliers et des professionnels (instituts, salons, prothésistes ongulaires, etc.). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les visuels et textes ont une valeur indicative. Tous les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne en vigueur, notamment pour les produits cosmétiques.

4. Prix

• Prix affichés en euros (€).
• Affichage TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels (TVA ajoutée au paiement).
• Frais de livraison fixes : 12 € TTC, offerts à partir de 200 € HT d’achat.

G.O.B.S peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Les commandes se passent exclusivement en ligne sur le Site. La commande est ferme dès validation du paiement. G.O.B.S se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’usage abusif.

6. Paiement

• Carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPlug (Caisse d’Épargne).
• Virement bancaire (coordonnées transmises à la commande).
• Chèque (professionnels uniquement) – expédition après réception effective du chèque.

La commande est expédiée après validation complète du paiement.

7. Livraison

Livraison en France métropolitaine via GLS, La Poste, Chronopost ou Mondial Relay. Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. En cas d’aléas (transporteur, grèves, etc.), la responsabilité de G.O.B.S ne saurait être engagée. Les produits voyagent aux risques du destinataire dès leur remise au transporteur.

8. Droit de rétractation & retours

8.1 Clients particuliers

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans justification.

• Retour à l’adresse : G.O.B.S – Service retours, 493 route de Gragnague, 31590 Verfeil, France.
• Produits retournés non ouverts, non utilisés, intacts, dans l’emballage d’origine.
• Frais de retour à la charge du client.
• Produits descellés ou ne pouvant être repris pour raisons d’hygiène (ex. : cosmétiques ouverts) : non remboursables.
• Remboursement sous 14 jours à compter de la réception du retour (ou preuve d’expédition), via le même moyen de paiement.

8.2 Clients professionnels

Aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf accord écrit exceptionnel de G.O.B.S.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (C. conso. L217-4 à L217-14) et de la garantie contre les vices cachés (C. civ. 1641 à 1649). Les produits non consommables (p. ex. lampes, outils) sont garantis 2 ans à compter de l’achat.

10. Service après-vente

Contact SAV : contact@biosculpture.fr – 05 34 56 44 60

11. Responsabilité

G.O.B.S n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site, d’un usage non conforme des produits, ni des retards imputables aux transporteurs.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à notre
Politique de confidentialité.

13. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

14. Formulaire type de rétractation (particuliers)

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez copier-coller le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par email ou courrier.